A.B.E (Artisan Briffaut Electricité)

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Conditions d'achat

Vous avez droit à des avantages fiscaux :

  • un crédit d’impôt. La facture de l’entreprise qui fournit le matériel et exécute la pose doit faire clairement ressortir le coût des fournitures. Il s’applique à toute installation inférieure ou égale à 3 kW. Pour les installations de plus de 3 kW, des conditions particulières existent ;

  • la TVA à 5,5 % pour l’achat du matériel et son installation si le logement pour lequel sont effectués les travaux est achevé depuis plus de deux ans.


Pour en savoir plus sur ces avantages, consultez le guide de L’ADEME "Les Aides Financières".

Certaines collectivités territoriales peuvent aussi aider financièrement votre projet. Renseignez-vous localement.

Le rachat de votre électricité :

La compagnie d’électricité qui deviendra votre partenaire est, dans la majorité des cas, Électricité de France. Il peut s’agir aussi de régies locales de distribution d’électricité.

Dans les deux cas, un contrat est établi entre vous et la compagnie pour le prix d’achat du kilowattheure que vous produisez.

Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire, applicable au 1er janvier 2010, sont les suivants :

  • Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront du tarif de 58 cts € / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif, qui est le plus élevé au monde, favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Afin de renforcer la qualité de la mise en œuvre, l’installateur devra remettre un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.

  • Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 45 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, ...). Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30 m2), le Gouvernement souhaitant privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées au bâti.

  • Pour des raisons architecturales, les installations avec « intégration au bâti » et avec « intégration simplifiée au bâti » devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux).

  • Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 32.8 c€ / kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

  • Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret précisera prochainement que ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Ce tarif vous permet de rentabiliser votre investissement sur une période comprise entre 8 et 9 ans selon son prix d'achat et l'ensoleillement de votre région.